L’essentiel en bref:
- Le taux d’imposition est de 9 % : vous devez payer 9 % d’impôts sur les gains supérieurs à 375 000 AED (environ 95 000 €) par an.
- Obligation de tenir une comptabilité : vous devez tenir une comptabilité conformément aux normes IFRS. Même si vous n’êtes pas soumis à l’imposition, vous devez apporter la preuve d’une comptabilité en bonne et due forme. Cela implique une charge administrative accrue + des pénalités en cas de non-respect.
- Les entreprises Freezone sont également concernées. Sous certaines conditions, votre Freezone peut être exclu. Demandez-nous conseil à ce sujet.
- Règles anti-abus : La séparation intentionnelle d’activités commerciales dans le but d’obtenir un avantage fiscal est considérée comme illégale en vertu des règles générales anti-abus du CTL.
Quels impôts dois-je payer à Dubaï ?
Dubaï est connu pour ses taux d’imposition avantageux et attire donc de nombreuses entreprises internationales. Vous trouverez ici un aperçu des taux d’imposition à Dubaï pour les particuliers et les entreprises :
1. Pas d’impôt sur le revenu Les EAU n’ont pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques. Cela s’applique à la fois aux citoyens et aux résidents étrangers.
2. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : La TVA a été introduite aux EAU en janvier 2018. Le taux de TVA standard est de 5 % et s’applique à la plupart des biens et services.
3. L’impôt sur les sociétés : Bien qu’il n’y ait pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques, un impôt sur les sociétés est prélevé depuis juin 2023. Le taux d’imposition standard est de 9 % sur les bénéfices nets supérieurs à 375 000 AED. Cela concerne les sociétés, mais pas les individus.
4. Taxe foncière : Dubaï prélève une taxe foncière unique lors de l’achat d’un bien immobilier, connue sous le nom de « taxe d’enregistrement », qui s’élève à 4 % du prix d’achat du bien.
5. Taxe touristique : Les hôtels et autres établissements touristiques de Dubaï prélèvent une taxe touristique qui doit être payée par les clients.
6. Péages (Salik) : Dubaï dispose d’un système de péage électronique appelé Salik. Les frais sont automatiquement prélevés lorsque les véhicules passent par certains postes de péage.
7. Droits de timbre ou autres taxes : D’autres taxes et redevances spécifiques peuvent s’appliquer à certains services ou transactions.
Le nouveau système d’imposition des sociétés à Dubaï : caractéristiques et principes
Dubaï est connue pour son environnement favorable aux affaires et son programme « Vision 2021 », qui vise à faire de l’émirat le premier centre d’affaires au monde. Une composante importante de ce plan est le nouveau Régime de l’impôt sur les sociétés (CT)qui, au cours de l’année Introduit en 2022 et sera entièrement mis en œuvre à partir de juin 2023. Dans ce Blog, nous vous donnons un aperçu des principales caractéristiques et principes du système, ainsi que des éléments à prendre en compte si vous avez une entreprise existante à Dubaï.
À partir du 1er juin 2023 Le nouvel impôt sur les sociétés des Émirats arabes unis (EAU), appelé « impôt sur les sociétés », « Corporate Tax » est entrée en vigueur.
Si votre entreprise est établie aux EAU, vous devez payer le nouvel impôt dès que vos bénéfices dépasseront un certain seuil. Toutes les formes juridiques sont concernées.
Si vous souhaitez ensuite savoir exactement si votre entreprise est soumise à ce régime ou si vous envisagez d’émigrer et de créer une entreprise, il vous suffit d’en faire la demande. Créer une entreprise à Dubaï N’hésitez pas à nous contacter pour voir comment nous pouvons vous aider.
Dubaï est connu pour sa politique fiscale favorable. Les entreprises opérant à Dubaï bénéficient de taux d’imposition bas et d’un système fiscal simple. Toutefois, le gouvernement de Dubaï a maintenant introduit un nouveau système d’impôt sur les sociétés.
Aperçu de l’impôt sur les sociétés 2024 aux Émirats arabes unis :
1. Le nouvel impôt sur les sociétés de 9 % est en vigueur depuis le 1er juin 2023. Un abattement de 375 000 AED (environ 100 000$) de bénéfices est applicable. Toutefois, les règles spécifiques concernant les salaires et les déductions ne sont pas encore entièrement clarifiées.
2. Un salaire moyen de 60.000 AED (16.000$) par mois pour un directeur général à Dubaï sera probablement déductible des impôts, à condition qu’il soit conforme au marché.
3. Pour les particuliers aux EAU, il existe une franchise de chiffre d’affaires de 1 million AED (environ 270.000$). Jusqu’à ce montant, aucune obligation d’enregistrement ou de déclaration n’est requise.
4. Les entreprises Mainland et les Freezones non qualifiés peuvent bénéficier du « Small Business Relief », qui est valable jusqu’en 2026 et prévoit une limite de chiffre d’affaires de 3 millions AED (environ 816.000$).
5. L’impôt sur les sociétés commerciales ne s’applique pas aux revenus du capital ou aux dividendes.
6. Pour qu’une Freezone soit exonérée, trois conditions doivent être remplies, relatives à la nature des activités, aux interdictions et à la nécessité de créer entièrement de la valeur dans la Freezone.
7. L’introduction de l’impôt sur les sociétés pourrait présenter à la fois des avantages et des inconvénients, en fonction des revenus individuels et du modèle d’entreprise. La législation fiscale pourrait s’avérer désavantageuse pour certains entrepreneurs s’ils dépassent les seuils de chiffre d’affaires et de bénéfices fixés.
Résumé : Les E.A.U. ont introduit en 2023 un nouvel impôt sur les sociétés de 9 %, avec certaines exonérations et dispositions. Cela pourrait présenter à la fois des avantages et des inconvénients pour les entrepreneurs et les entreprises, en fonction de leur situation spécifique.
Qui est considéré comme une personne imposable à Dubaï ?
En vertu du nouveau système de CT, toutes les entreprises opérant à Dubaï et qui ne sont pas enregistrées dans une zone de libre-échange sont tenues de prélever des impôts sur les sociétés. Cela s’applique également aux succursales et aux filiales de sociétés étrangères. Les entreprises en Freezones peuvent en principe être exonérées de l’impôt sur les sociétés si elles remplissent certaines conditions.
Le nouveau système d’impôt sur les sociétés de Dubaï devrait contribuer à diversifier l’économie du pays et à créer de nouvelles sources de revenus. Le gouvernement de Dubaï prévoit d’utiliser les recettes de l’impôt sur les sociétés pour développer des projets d’infrastructure et encourager les start-ups et les petites entreprises.
Revenus d’une activité salariée : à quoi faut-il faire attention ?
Le nouveau système CT intègre également les revenus d’un travail salarié, tels que les salaires et les primes, dans le calcul de l’impôt. La situation familiale de l’employé est également prise en compte lors de la détermination des taux d’imposition.
L’introduction du nouveau système d’impôt sur les sociétés (9%) et de la taxe sur la valeur ajoutée (5%) introduite en 2018 s’inscrit dans la stratégie plus large de Dubaï visant à diversifier son économie et à faire du pays un centre économique de premier plan. Dubaï prévoit également d’investir dans différents domaines au cours des prochaines années, notamment la technologie, les énergies renouvelables et l’intelligence artificielle.
5% Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à Dubaï
A Dubaï, la TVA est constante depuis 2018 et s’élève à 5%. Cet impôt indirect est prélevé sur la plupart des biens et services, avec toutefois des exceptions pour certains produits alimentaires, les services d’éducation et les services de santé.
0% Impôt sur le revenu pour les employés et les entrepreneurs
Dubaï ne prélève pas d’impôt sur le revenu personnel des employés ou des entrepreneurs. Cela est considéré comme l’une des plus grandes incitations financières pour les personnes qui souhaitent travailler ou faire des affaires aux Émirats arabes unis. Toutefois, en juin 2023, Dubaï introduira un impôt sur les sociétés qui prévoit un taux de 9 % sur le revenu net des entreprises. Néanmoins, les salaires et les bonus ne seront pas affectés par cet impôt.
Taxes spéciales de consommation
En plus de la TVA, il existe à Dubaï des taxes d’accises spéciales sur certains produits tels que le tabac, les boissons alcoolisées et les boissons énergisantes. Ces taxes visent à réduire la consommation de produits nocifs pour la santé et à générer des revenus supplémentaires pour des projets gouvernementaux.
Taxe sur les véhicules à Dubaï
À Dubaï, il n’y a pas de taxe directe sur les véhicules comme dans de nombreux autres pays. En revanche, il y a des frais d’enregistrement, de renouvellement annuel et de salik (péage), qui sont prélevés lors de la conduite sur certaines autoroutes. Ces coûts sont relativement faibles et contribuent au financement des infrastructures ultramodernes de l’émirat.
Impôts indirects
Outre la TVA et la taxe spéciale sur la consommation, d’autres taxes indirectes peuvent s’appliquer à Dubaï. Il s’agit notamment des taxes pour les services fournis par l’État et des péages (salik). Bien qu’ils ne soient pas directement classés comme « impôts », ils ont un impact financier similaire sur les résidents et les entreprises.
Exceptions à l’obligation fiscale à Dubaï
Il existe certaines exceptions à l’obligation fiscale, par exemple pour les organisations à but non lucratif et les institutions gouvernementales. Il existe également des cas où les revenus et les bénéfices des entreprises étrangères ne sont pas imposés.
Comment la base d’imposition est-elle calculée à Dubaï ?
L’assiette de l’impôt sur les sociétés à Dubaï est calculée sur la base des bénéfices net qu’une société réalise au sein de l’émirat. Il existe des règles spécifiques pour l’évaluation des actifs et des pertes.
Lorsqu’une société opère à Dubaï mais génère également des revenus dans d’autres pays, les revenus sont généralement divisés et imposés dans chaque pays. L’impôt à Dubaï est alors appliqué à la part du revenu réalisée à Dubaï.
Qu’est-ce qu’un établissement permanent à Dubaï ?
Un établissement permanent fait référence aux entreprises étrangères qui font des affaires ou possèdent des biens immobiliers à Dubaï. Si une entreprise possède un tel établissement, elle doit payer des impôts et avoir une adresse commerciale à Dubaï.
Il existe toutefois des exceptions à cette règle. Par exemple, les entreprises actives dans une zone de libre-échange (Offshore) sont exemptées de l’obligation fiscale. De même, les entreprises qui ne sont actives que temporairement à Dubaï ne doivent pas payer d’impôts.
Imposition des revenus provenant des EAU (UAE-sourced income)
Lorsqu’une entreprise réalise un revenu à Dubaï, ce revenu est généralement imposé à Dubaï. Il existe toutefois des exceptions si le revenu est généré à l’étranger ou si l’entreprise opère dans une zone de libre-échange.
Si une entreprise est active dans une zone de libre-échange, son revenu n’est généralement pas imposé. Toutefois, si l’entreprise opère en dehors de la zone de libre-échange, elle doit faire imposer son revenu à Dubaï.
Revenu imposable à Dubaï : un simple résumé
Le revenu imposable à Dubaï comprend tous les revenus générés par une personne ou une entreprise à Dubaï. Il s’agit notamment des revenus provenant d’activités commerciales, de locations, de gains en capital et d’autres sources de revenus. Le revenu imposable est généralement calculé sur la base du revenu net restant après déduction de certaines dépenses telles que les frais professionnels et l’amortissement.
Il est important de noter qu’il n’y a pas d’impôt sur le revenu à Dubaï. Au lieu de cela, il existe un impôt sur les sociétés qui ne s’applique qu’aux entreprises. Cet impôt est appliqué au revenu imposable de la société et s’élève à 9%.
Compensation des pertes aux EAU : à quoi faut-il faire attention ?
Les entreprises peuvent déduire de leur revenu actuel les pertes des années précédentes. Il existe toutefois des règles spécifiques pour le calcul des pertes et des bénéfices, notamment pour les entreprises internationales.
Il est important de noter que les pertes ne peuvent être compensées que jusqu’à un certain montant. Si une entreprise réalise des pertes au cours d’une année qui dépassent ce montant, ces pertes ne peuvent plus être compensées les années suivantes.
Groupes fiscaux à Dubaï : définition et signification
Les entreprises peuvent se regrouper au sein de groupes fiscaux afin d’obtenir des avantages fiscaux. Il existe toutefois certaines règles et conditions pour la création de groupes fiscaux.
Pour former un groupe fiscal, les entreprises doivent généralement être sous contrôle commun et opérer dans le même secteur. La constitution d’un groupe fiscal peut contribuer à réduire la charge fiscale des entreprises en compensant les pertes et les bénéfices au sein du groupe.
Gestion des entreprises aux EAU : conseils et astuces
Les autorités fiscales de Dubaï sont très efficaces et utilisent des technologies avancées pour gérer les impôts et contrôler les entreprises. Voici quelques conseils pour vous aider à remplir au mieux tes obligations fiscales à Dubaï.
- Assurez-vous de remplir correctement tous les formulaires et documents fiscaux pertinents.
- Tenez un registre précis de vos revenus et de vos dépenses.
- Travaillez avec un conseiller fiscal expérimenté pour vous assurer que vous êtes en conformité avec toutes les règles fiscales.
- Informez-vous régulièrement sur les modifications des règles fiscales et adaptez vos pratiques commerciales en conséquence.
Prix de transfert (TP) : qu’est-ce que c’est et comment ça fonctionne ?
Les prix de transfert sont utilisés pour déterminer la valeur des biens et des services entre des entreprises associées ou des entreprises situées dans différents pays. Les prix de transfert peuvent influencer l’obligation fiscale d’une entreprise et il existe certaines règles pour leur calcul et leur application.
Il est important de noter que les prix de transfert ne doivent pas être manipulés dans le but de réduire la charge fiscale. Les autorités fiscales de Dubaï sont très strictes en ce qui concerne le respect des règles relatives aux prix de transfert et peuvent infliger de lourdes amendes aux entreprises qui ne respectent pas ces règles.
Résumé du nouvel impôt sur les sociétés à Dubaï
Malgré l’introduction de la nouvelle taxe, Dubaï reste un lieu attractif pour les investissements et les affaires en raison de son faible taux d’imposition et de ses bonnes infrastructures. Nous vous recommandons de s’informer suffisamment tôt sur les nouvelles règles fiscales et de demander des conseils juridiques et fiscaux si nécessaire.