La liquidation de société Dubai est le processus par lequel une entreprise met fin à ses activités commerciales. La procédure est également connue sous le nom de liquidation d’entreprise et dépend de plusieurs facteurs, parmi lesquels le type d’entité à fermer.

Si vous envisagez de fermer une entreprise à Dubaï, cet article couvre la plupart des procédures et explique les conditions à remplir pour mettre fin à une activité commerciale. D’un point de vue pratique, la procédure peut être complétée avec l’aide de nos agents de création de société à Dubaï.

Types de liquidation de société Dubai

Du point de vue de la procédure de liquidation de société Dubai, elle est la même que dans d’autres pays, à savoir :

  1. la procédure volontaire, où la décision de fermer la société est prise par les actionnaires ;
  2. la procédure obligatoire, lorsque la décision est en fait une décision d’une cour de justice de Dubaï.

De ce point de vue, les investisseurs étrangers qui souhaitent fermer des sociétés LLC à Dubaï, par exemple, auront un sentiment de familiarité.

Nos agents de création de sociétés à Dubaï peuvent vous offrir plus d’informations sur les procédures de liquidation de sociétés en vertu du droit commercial.

Considérations relatives à la liquidation d’une entreprise à Dubai

Les propriétaires d’entreprise intéressés par la fermeture d’une entreprise à Dubaï doivent tenir compte des éléments suivants :

  • le type d’entreprise, et il s’agit ici de sa personnalité juridique, qui peut être non constituée en société ou en société ;
  • le lieu d’enregistrement, qui à Dubaï peut être une zone continentale ou une zone franche ;
  • le type de procédure de liquidation de l’entreprise, qui peut être volontaire ou obligatoire.

Étant donné que la fermeture d’une entreprise individuelle est plus simple que la fermeture d’une société LLC à Dubaï, nous nous concentrerons sur le deuxième scénario, étant donné que cette forme juridique est la plus populaire aux Émirats arabes unis. Nos agents locaux peuvent également vous aider si vous souhaitez résilier d’autres formulaires commerciaux.

Étapes de liquidation de société à Dubaï

Voici les étapes à suivre afin de fermer une entreprise à Dubaï :

  • la rédaction de la résolution de liquidation et son adoption par les actionnaires en cas de dissolution volontaire ;
  • la nomination du liquidateur, qui est généralement choisi parmi le conseil d’administration de la société ;
  • dépôt de la résolution auprès du registre du commerce de Dubaï et sa publication dans les médias ;
  • dépôt de la demande de révocation de la licence commerciale auprès du ministère de l’Économie et du Tourisme de Dubaï.

Dans le cas d’une procédure de liquidation judiciaire d’entreprise à Dubaï, la décision est rendue par un juge. Au cours de la même étape, le liquidateur sera également désigné. Un officier de justice est généralement nommé.

Dans le cas des entreprises de la zone franche, une étape supplémentaire implique la notification à l’autorité de la zone franche de la liquidation de l’entreprise.

À ce stade, nos consultants en enregistrement de société à Dubaï peuvent s’occuper de la préparation des documents nécessaires à la clôture de la société.

procédure de la liquidation de société Dubai

La procédure de dissolution de société à Dubaï

La liquidation volontaire ou forcée de la société peut être demandée par les actionnaires ou les créanciers à Dubaï. Les actionnaires tiendront une assemblée au cours de laquelle une résolution devra être adoptée pour que la procédure puisse commencer, en cas de dissolution volontaire. Au cours de la même réunion, un liquidateur doit être désigné. En cas de liquidation judiciaire, la procédure sera engagée par décision de justice.

La liquidation de société Dubaï implique la collecte et la soumission des documents suivants :

  • le formulaire type de demande de radiation ;
  • la résolution des actionnaires ;
  • une copie de la licence d’exploitation de l’entreprise ;
  • des copies des papiers d’identification des actionnaires (cartes d’identité ou passeports, selon leur nationalité) ;
  • une copie des statuts de la société ;
  • une procuration, en cas de représentation externe.

Comme nous avons mentionné la possibilité pour les entreprises d’avoir des actionnaires étrangers, nous vous informons également que nos services incluent également la création de sociétés à Dubaï.

Quel que soit le type de procédure de liquidation d’entreprise, un aspect essentiel est que la société de Dubaï doit apposer la mention « en liquidation » à son nom commercial.

Annulation de la licence commerciale à Dubai

Une fois le processus de liquidation de la société entamé, l’entreprise doit également être effacée du registre du commerce de Dubaï et sa licence commerciale doit être révoquée. Les documents suivants seront déposés afin de compléter ce processus :

  • le compte final relatif aux actifs liquidés au cours de la procédure approuvée par les actionnaires ou par le liquidateur ;
  • une lettre de non-objection indiquant l’approbation de l’annulation de la licence délivrée par le ministère du Travail ;
  • la déclaration de dissolution de la société et la nomination du liquidateur ;
  • une révocation de visa pour les partenaires étrangers, s’ils ont été parrainés par un ressortissant des Émirats arabes unis.

Combien de temps faut-il pour fermer une LLC ou toute autre entreprise à Dubai ?

La fermeture d’une entreprise à Dubaï ne prend pas longtemps lorsqu’il s’agit de la procédure volontaire. Voici ce qui vous attend:

  • l’ensemble de la procédure dure entre 60 et 65 jours ;
  • Sur ce total, le délai de préavis à lui seul est de 45 jours.

Nos spécialistes locaux peuvent également offrir d’autres services, parmi lesquels l’un des plus demandés est l’aide à l’immigration à Dubaï. Si vous décidez de vous relocaliser en tant qu’entrepreneur, nous pouvons également vous aider à créer une entreprise à Dubaï.

Pour obtenir de l’aide dans la procédure de liquidation de la société, n’hésitez pas à contacter nos représentants à Dubaï.

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